Membres des corps législatifs

Publié par | 10 novembre 2012 | 0 - Gestion

0011 Membres des corps législatifs

Les membres des corps législatifs participent aux activités d’un corps législatif ou d’un conseil exécutif gouvernemental, au niveau fédéral, provincial, territorial ou municipal, d’un conseil de bande ou d’un conseil scolaire, à titre d’élus ou de représentants nommés.

Exemples d’appellations d’emploi

  • chef de bande, Premières nations
  • commissaire de conseil scolaire
  • conseiller municipal/conseillère municipale
  • député provincial/députée provinciale
  • député/députée
  • député/députée à l’Assemblée législative
  • gouverneur général/gouverneure générale
  • lieutenant-gouverneur/lieutenante-gouverneure
  • maire/mairesse
  • membre de l’Assemblée nationale (MAN)
  • ministre du cabinet
  • premier ministre provincial/première ministre provinciale
  • premier ministre/première ministre
  • sénateur/sénatrice

Fonctions principales

Les membres des corps législatifs exercent une partie ou l’ensemble des fonctions suivantes :

  • promulguer, modifier et abroger des lois, des ordonnances et des règlements;
  • participer au développement ou à la modification des politiques, des programmes ou des procédures du gouvernement;
  • représenter leur gouvernement respectif aux réunions et aux conférences régionales, nationales et internationales;
  • répondre aux questions d’intérêt de leur corps électoral ou du public en général;
  • agir, s’il y a lieu, comme responsable de ministères gouvernementaux et diriger les cadres et les officiers supérieurs des administrations publiques dans la mise en application des politiques gouvernementales et la gestion du ministère.

Conditions d’accès à la profession

  • Les membres des corps législatifs sont élus sauf dans le cas des sénateurs, des lieutenants-gouverneurs et du gouverneur général, qui sont des représentants nommés.

Appellations à ne pas confondre

  • Commissaires – services gouvernementaux (voir 0012 Cadres supérieurs/cadres supérieures – administration publique )
  • Représentants élus ou nommés/représentantes élues ou nommées des institutions de santé, maisons d’enseignement, syndicats ou organisations bénévoles (voir 0014 Cadres supérieurs/cadres supérieures – santé, enseignement, services sociaux et communautaires et associations mutuelles )

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